CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE
HERACLES LIMOUSINES
Article 1 — Heracles Limousines
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont proposées par :
HERACLES LIMOUSINES
Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 977 829 761
RCS Paris
Siège social : 13 rue Robert-Houdin, 75011 Paris
Adresse commerciale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : contact@heracleslimousines.fr
Site internet : www.heracleslimousines.fr
Ci-après dénommée « Heracles Limousines ».
Article 2 — Notre approche
Heracles Limousines privilégie une relation simple, fluide et personnalisée.
Notre rôle est avant tout de faciliter l’organisation du client, d’anticiper ses besoins et de rechercher les solutions les plus adaptées à son programme.
Chaque demande est traitée avec attention, discrétion et réactivité.
En cas de changement ou d’imprévu, nos équipes privilégient toujours la recherche d’une solution permettant de préserver au mieux l’organisation prévue et de limiter les contraintes pour le client.
Article 3 — Prestations concernées
Heracles Limousines accompagne notamment ses clients dans :
- la mobilité privée et professionnelle ;
- les transferts et mises à disposition avec chauffeur ;
- les événements et dispositifs de mobilité corporate ;
- le transport et la coordination de bagages et effets personnels ;
- la coordination de prestations particulières ;
- la recherche, la négociation et la mise en relation avec des hôtels, opérateurs d’aviation privée, yachts et autres partenaires spécialisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son tarif et, lorsque nécessaire, ses conditions particulières sont précisés au client avant confirmation.
Lorsqu’un devis ou une confirmation écrite prévoit des conditions spécifiques, celles-ci complètent les présentes conditions et prévalent pour la prestation concernée.
Article 4 — Réservation et confirmation
Heracles Limousines souhaite maintenir un processus de réservation aussi simple que possible.
Une réservation peut être effectuée notamment par email, téléphone, WhatsApp ou via le site internet.
Elle est considérée comme confirmée dès validation écrite par Heracles Limousines, par email ou WhatsApp.
Lorsqu’un règlement préalable est demandé, la confirmation définitive intervient après réception du paiement.
Heracles Limousines confirme les informations essentielles nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Article 5 — Modifications
Les programmes peuvent évoluer et Heracles Limousines s’efforce de s’y adapter avec le maximum de souplesse.
Toute modification d’horaire, d’adresse ou d’itinéraire est acceptée sans frais lorsqu’elle n’entraîne aucun coût supplémentaire et reste compatible avec les disponibilités.
Si une modification entraîne un coût supplémentaire, celui-ci est communiqué au client avant validation.
Aucun frais de modification n’est appliqué simplement pour le fait de modifier une réservation.
Article 6 — Tarifs
Pour les clients particuliers, les tarifs communiqués sont exprimés TTC, sauf indication contraire clairement précisée.
Pour les clients professionnels, les tarifs sont exprimés HT, sauf mention contraire.
Les prestations étant généralement personnalisées, leur prix est déterminé en fonction notamment de la nature de la demande, de la durée, de l’itinéraire, de la catégorie de véhicule, du dispositif nécessaire et des éventuels prestataires sollicités.
Le tarif confirmé au client constitue la référence pour la prestation prévue.
Heracles Limousines privilégie une politique sans supplément surprise.
Tout supplément éventuel est communiqué au client avant d’être engagé.
Lorsqu’une situation opérationnelle nécessite une action immédiate afin de préserver la prestation et qu’une validation préalable ne peut raisonnablement être obtenue, Heracles Limousines limite la dépense à ce qui est nécessaire et en informe le client dans les meilleurs délais.
Article 7 — Paiement des clients particuliers
Pour les clients particuliers, les prestations de transport sont en principe réglées avant leur réalisation.
Des modalités particulières peuvent être accordées par Heracles Limousines, notamment dans le cadre de relations clients établies.
Les moyens et modalités de paiement sont précisés lors de la réservation.
Article 8 — Paiement des clients professionnels
Les entreprises disposant d’un compte client régulier validé par Heracles Limousines bénéficient, sauf accord particulier, d’une facturation en fin de mois avec règlement à 30 jours à compter de la date de facture.
Pour une entreprise ne disposant pas encore d’un compte client établi, Heracles Limousines peut demander le règlement avant la prestation.
Des conditions différentes peuvent naturellement être convenues par écrit en fonction de la relation commerciale ou du projet concerné.
Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Ces dispositions légales n’ont pas vocation à modifier la priorité donnée par Heracles Limousines au dialogue et à la résolution amiable de toute difficulté de règlement.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué, sauf accord écrit contraire.
Article 9 — Annulation d’un transport
Heracles Limousines a volontairement choisi une politique d’annulation souple.
Pour une prestation de transport standard :
plus de 3 heures avant l’heure prévue de prise en charge : annulation sans frais ;
3 heures ou moins avant l’heure prévue de prise en charge : la prestation est facturée à 100 %.
En cas de no-show empêchant la réalisation de la prestation malgré les démarches raisonnables effectuées pour joindre ou retrouver le client, la prestation est facturée à 100 %.
Pour certains dispositifs particuliers ou prestations nécessitant des engagements spécifiques auprès de partenaires, des conditions différentes peuvent exceptionnellement s’appliquer. Elles sont alors communiquées au client avant confirmation.
Article 10 — Attente, gares et aéroports
Heracles Limousines souhaite que les retards de transport ne deviennent pas une contrainte supplémentaire pour le client.
Les temps d’attente offerts sont les suivants :
prise en charge en ville : 15 minutes ;
prise en charge en gare : 20 minutes à compter de l’arrivée réelle du train ;
prise en charge à l’aéroport : 60 minutes à compter de l’arrivée réelle du vol.
Lorsque le numéro de vol ou de train a été communiqué à Heracles Limousines, nos équipes suivent son évolution en temps réel afin d’adapter automatiquement la prise en charge.
Un retard du vol ou du train ne réduit donc pas la période d’attente offerte et ne génère pas, à lui seul, de supplément.
Le client n’a pas à nous signaler ces variations : nous nous en chargeons.
Au-delà des temps d’attente offerts, l’attente supplémentaire peut être facturée par tranche de 30 minutes, selon la catégorie du véhicule et le tarif applicable.
Article 11 — Véhicules et continuité du service
Heracles Limousines sélectionne ses véhicules, chauffeurs et partenaires avec attention afin de maintenir le niveau de service attendu.
Lorsque cela est nécessaire, tout ou partie d’une prestation de transport peut être réalisée avec un partenaire sélectionné par Heracles Limousines.
Heracles Limousines demeure l’interlocuteur du client pour la coordination de la prestation.
Si le véhicule initialement prévu devient indisponible, Heracles Limousines peut proposer un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, sans supplément pour le client.
La priorité reste la continuité du service et le confort du client.
Article 12 — Vols, trains et informations de voyage
Heracles Limousines confirme les informations essentielles de la prestation avant sa réalisation.
Pour les prises en charge en gare et à l’aéroport, les horaires des trains et des vols sont suivis en temps réel par nos équipes, lorsque les références nécessaires nous ont été communiquées.
La prise en charge est adaptée automatiquement en cas de retard.
Le client n’a donc pas à nous informer lui-même des variations d’horaire du vol ou du train.
Pour toute autre modification importante de son programme, il est simplement invité à nous prévenir dès que possible afin que nous puissions adapter la prestation dans les meilleures conditions.
Article 13 — Bagages et effets personnels
Heracles Limousines peut organiser le transport de bagages et d’effets personnels, y compris lorsque le client n’est pas présent dans le véhicule, lorsque cela a été convenu à l’avance.
Une attention particulière est portée à ces prestations.
Pour les bijoux, œuvres d’art, documents irremplaçables ou objets de très grande valeur, un accord préalable écrit de Heracles Limousines est nécessaire afin de pouvoir adapter les modalités de prise en charge à la nature des biens transportés.
Article 14 — Dégradation ou nettoyage exceptionnel
Heracles Limousines souhaite conserver une approche simple et équilibrée.
En cas de dégradation du véhicule ou de nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le client ou ses accompagnants, seuls les frais réellement engagés pourront être refacturés.
Article 15 — Hôtels, aviation privée et yachts
Pour ces demandes, Heracles Limousines agit principalement comme facilitateur.
Heracles Limousines accompagne ses clients dans la recherche, la sélection, la négociation et la mise en relation avec des hôtels, opérateurs d’aviation privée, yachts et partenaires spécialisés sélectionnés avec attention.
Le contrat relatif à la prestation concernée est conclu directement entre le client et le partenaire.
Le règlement de cette prestation est également effectué directement auprès du partenaire.
Les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation applicables sont celles de ce partenaire et sont communiquées au client avant confirmation.
Le partenaire assure l’exécution de sa prestation selon ses propres conditions et assurances professionnelles.
Heracles Limousines reste disponible tout au long de la demande pour faciliter les échanges, accompagner le client et rechercher, lorsque cela est nécessaire, la solution la plus adaptée.
Cette mise en relation peut donner lieu à une rémunération versée à Heracles Limousines par le partenaire.
Article 16 — Événements et prestations corporate
Heracles Limousines accompagne les entreprises dans la préparation et la coordination de leurs événements, déplacements de dirigeants, invités VIP et dispositifs de mobilité.
Selon le projet, Heracles Limousines peut coordonner différents prestataires et régler ces derniers dans le cadre de la prestation facturée au client.
Les éventuels acomptes, engagements ou conditions d’annulation propres aux prestataires concernés sont communiqués au client avant confirmation lorsqu’ils ont une incidence sur sa réservation.
En cas d’annulation, Heracles Limousines n’applique pas de pénalité supplémentaire propre à l’événement.
Les frais effectivement engagés auprès des prestataires restent néanmoins soumis à leurs conditions respectives.
Lorsque des honoraires de coordination ont été prévus au devis, la part correspondant au travail déjà effectivement réalisé reste due.
L’objectif reste toujours de rechercher la solution la plus favorable possible pour le client auprès des partenaires concernés.
Article 17 — Imprévus et continuité de service
En cas d’événement exceptionnel susceptible de perturber la prestation, Heracles Limousines prend immédiatement les dispositions nécessaires pour préserver au mieux l’organisation prévue.
Le client est informé lorsque cela est utile, et nos équipes recherchent en priorité la solution la plus fluide et la plus adaptée afin de limiter au maximum l’impact sur son programme.
Lorsque les circonstances répondent juridiquement aux conditions de la force majeure, les dispositions légales applicables demeurent naturellement applicables.
Article 18 — Sécurité
La sécurité du client et des passagers reste prioritaire.
Les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et des conditions nécessaires à une exécution sûre du transport.
Une demande manifestement incompatible avec la loi ou avec les conditions normales de sécurité pourra être refusée ou adaptée, en recherchant autant que possible une solution alternative pour le client.
Article 19 — Droit de rétractation pour les transports de passagers
Les contrats portant sur des services de transport de passagers sont soumis aux règles spécifiques prévues par le Code de la consommation et ne relèvent pas du régime général du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance.
La politique d’annulation commerciale beaucoup plus simple prévue à l’article 9 reste néanmoins applicable aux transports réservés auprès de Heracles Limousines.
Pour les prestations conclues directement avec un hôtel, un opérateur aérien, un yacht ou un autre partenaire, les conditions du partenaire concerné s’appliquent.
Article 20 — Réclamations et recherche de solution
La satisfaction du client constitue la priorité de Heracles Limousines.
Si une difficulté survient, nous invitons le client à nous contacter directement afin que nous puissions comprendre la situation et rechercher rapidement une solution adaptée.
Toute réclamation peut être adressée à :
Heracles Limousines privilégiera toujours un règlement direct, rapide et amiable.
Article 21 — Données personnelles et discrétion
Heracles Limousines accorde une attention particulière à la discrétion et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
Les informations nécessaires à la réservation, à la réalisation des prestations, à la relation client, à la facturation et au respect des obligations légales sont utilisées uniquement dans ce cadre.
Elles peuvent être transmises aux partenaires concernés lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation de la prestation demandée.
Heracles Limousines ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Heracles Limousines privilégie systématiquement la recherche d’une solution amiable avant toute procédure.
Pour les clients particuliers, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.
Pour les relations entre professionnels, lorsqu’une solution amiable n’a pas pu être trouvée, les juridictions compétentes de Paris seront compétentes dans les limites permises par la loi.
Article 23 — Évolution des présentes conditions
Heracles Limousines peut faire évoluer les présentes conditions afin de les adapter à ses services, à son organisation ou aux évolutions réglementaires.
La version applicable à une réservation est celle communiquée ou accessible au moment de sa confirmation, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 24 — Principe général
L’objectif de ces conditions est de donner au client un cadre clair, sans complexifier son expérience.
Heracles Limousines reste avant tout un interlocuteur disponible pour faciliter, organiser, anticiper et trouver des solutions.
Lorsqu’une situation particulière n’est pas expressément prévue dans les présentes conditions, Heracles Limousines privilégiera le dialogue, le bon sens et la recherche de la solution la plus adaptée au client, dans le respect des engagements pris et de la réglementation applicable.